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COMMENT Y SERA INSCRITE CETTE LOI DE 1905?

François Hollande, candidat à la présidence de la République, veut remettre en chantier la laïcité, mais si le texte fondateur en pose les principes, celui-ci a été maintes fois révisé au cours des années et selon les circonstances.Lequel choisir ?

Dans le texte de 1905 qui instaure le régime de séparation des Églises et de l’État, les deux premiers articles sont les plus importants. « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes » précise l’article 1. Selon l’article 2, « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Suivent une quarantaine d’articles pour préciser le statut des ministres du culte ou des édifices religieux, les pratiques tolérées (processions, etc.) sur la voie publique.

En 1959, pour faire face à la « massification » des études dans un contexte de baby-boom, l’État fait voter la loi Debré et s’entend avec l’enseignement privé pour organiser sa participation au service public d’éducation. L’État s’engage à reconnaître le caractère propre des établissements privés et à garantir le libre choix d’inscription des familles. Le régime du contrat qui lie les établissements à l’État repose sur un équilibre : respect des programmes officiels et accueil de tous les enfants quelle que soit leur religion par les écoles privées. L’État en contrepartie rémunère les enseignants.

En 1977, la loi Guermeur complète la loi Debré. Elle confère aux enseignants du privé les mêmes avantages sociaux qu’à ceux du public tout en réaffirmant la liberté des chefs d’établissement de choisir leurs équipes.

En décembre 2002, Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, signe un protocole d’accord entre la Mosquée de Paris, la Fédération nationale des musulmans de France (FNMF) et l’Union des organisations islamiques de France (UOIF) sur les structures du futur Conseil français de culte musulman (CFCM). Le 20 décembre, au terme d’un séminaire réunissant les membres de la Consultation sur l’islam à Nainville-les-Roches (Essonne), Nicolas Sarkozy annonce un « accord historique » sur le CFCM qui sera présidé par Dalil Boubakeur, recteur de la mosquée de Paris.

Devant les pressions des milieux musulmans, une majorité de droite et de gauche encadre « le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. » Cette loi interdit dans le « port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». En revanche, les signes « discrets » d’appartenance religieuse restent possibles.

Certaines dispositions de la loi de 1905 s’effritent ainsi progressivement alors qu’elles voulaient être précisées. En 2010, le port du voile intégral est interdit dans l’espace public.

Officiellement, l’interdiction ne vise pas spécialement les signes religieux et se fonde non pas sur le respect de la laïcité mais sur des raisons d’ordre public. Toutefois, le Conseil constitutionnel qui valide le texte en octobre 2010 précise qu’il ne peut s’appliquer dans les lieux de culte ouverts au public, au risque de violer la liberté religieuse.

D’autres textes sont en cours de préparation, qui concernent même les applications de la loi de 1905 pour ... les écoles maternelles françaises.

(source : AP)

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