Finances : Legs

Campagne nationale sur les Legs:
Léguer au diocèse de Guadeloupe

La campagne nationale sur les Legs a débuté cette semaine.En Guadeloupe, elle est animée par le Délégué Legs du diocèse, M. Thélème Gédéon.
Il nous a livré le sens de cette campagne et nous parle de son déroulement dans les paroisses et sur les médias diocésains.



Quel est le sens du Legs, quel apport pour l’Eglise et son action ?

L’Eglise Catholique a pour mission d’annoncer la Bonne Nouvelle de l’Evangile et de conduire à la foi en Jésus christ.
Elle participe à la vie de la société et doit offrir à nos contemporains, des occasions de réfléchir au sens de la vie et d’aller au cœur de la foi, par des célébrations, par des actions de solidarité en faveur des pauvres et des exclus, par l’enseignement catholique, par la formation des séminaristes.

Comment justifier une campagne nationale pour le Legs ?

L’Eglise doit se donner les moyens de sa mission, sachant que :
- d’une part, en vertu du Droit canon, les diocèses et paroisses ne reçoivent pas de fonds du Vatican
- d’autre part, en vertu de la séparation en 1905, en France, l’Eglise Catholique est privée de subvention de l’Etat.
Sans remettre en cause le droit des 95 diocèses à gérer leurs ressources propres en fonction de leurs priorités pastorales, la Conférence des Evêques de France les a invités en octobre 2008, à engager avec leurs fidèles, une réflexion sur ces ressources, notamment sur le legs, qui a vocation à financer les investissements et les actions de développement.
Une nouvelle campagne débute ce jour, 28 septembre, jusqu’au 30 octobre 2009.
Comme l’an passé, les messages seront diffusés pendant tout le mois, par différents moyens, au plan national, et dans les diocèses qui doivent relayer la communication nationale.
En Guadeloupe, faute de médias d’inspiration chrétienne, très nombreux en Métropole, cette communication est envisagée par des réunions de prêtres, par « l’Eglise de Guadeloupe », par des affiches, par les ondes avec Radio Massabielle.
La campagne nationale sur le legs en 2008, a apporté 10 millions d’€ supplémentaires en Métropole.

C’est ainsi que les fidèles :
- témoignent d’une proximité plus grande avec l’Eglise, de leur appartenance, de leur attachement à l’Eglise.
- Manifestent leur espérance dans ce que l’Eglise peut apporter au monde de demain
- Laissent un message fort sur leurs convictions personnelles, à leur famille, à leurs proches, un amour maximum.

Le Délégué Legs s’entretient avec les prêtres en réunion d’E.P.P

Pouvez-vous rappeler quelles sont les ressources de l’Eglise en France ?

Les cinq principales sont :
- Le denier de l’Eglise (thème traité précédemment)
- La quête : principale ressource des paroisses, collectée au cours des cérémonies
- Les offrandes de messes, pour des intentions particulières
- Le casuel : offrandes des fidèles à l’occasion des baptêmes, mariages et enterrements
- Le legs : reçus en exonération de droits, par l’intermédiaire des Associations Diocésaines

Le legs, qui pèse proportionnellement autant que le Denier du Culte, au niveau national, a vocation à financer essentiellement les investissements pour les générations futures.
En Guadeloupe, ce sont les quêtes qui constituent l’essentiel des ressources (50%)

D’autres ressources, moins importantes, proviennent de la vente de cierges, du produit des troncs, de fêtes paroissiales, de souscriptions particulières (en vue de la construction d’une église, par exemple).

Une vingtaine de diocèses en Métropole comptent jusqu’à plus de 20% de ressources en legs et donations.
En Guadeloupe, le legs a été peu pratiqué et ne l’est plus depuis nombreuses années; les derniers cas de legs n’en sont pas de vrais, les conditions n’ayant pas été respectées par les testateurs, et l’Eglise de Guadeloupe ne pouvant en faire aucun usage.
L’Eglise de France estime à 65 millions d’euros les legs reçus en 2006, soit 15% de l’ensemble des ressources.



Qu’est-ce qu’un legs ?

C’est un forme de donation ; mais c’est donner dans l’avenir.
C’est une formule juridique par laquelle une personne donne, par testament, au diocèse, une partie ou tous ses biens, mais le diocèse ne pouvant prendre possession et faire usage de ces biens, qu’après le décès de cette personne.

Quels Types de biens peut-on léguer ?

Toutes sortes de biens peuvent être légués : somme d’argent, comptes titres, appartement, bâtiments, terrain, mobilier, bijoux, œuvres d’art, voiture, …..
Ce qui compte n’est pas la matérialité du bien, mais sa valeur, même modeste.
Il s’agit d’un legs particulier, si vous ne léguez qu’une partie de vos biens, et des biens définis (une somme d’argent, un meuble, etc…) ; le solde de vos biens revenant à votre famille ou à d’autres bénéficiaires de votre choix.
Il s’agit d’un legs universel, si vous léguez la totalité de ce que vous possédez (cas vraisemblable si vous n’avez pas d’héritiers « réservataires ».
Vous pouvez faire un legs universel, en le partageant entre l’Eglise et d’autres personnes ou associations.
Vous pouvez encore faire un legs universel à l’Eglise et un ou plusieurs legs particuliers à d’autres personnes.
On peut léguer à l’Eglise des biens en nue propriété, un membre de votre famille ou un ami en ayant l’usufruit jusqu’à son décès.
On peut enfin laisser à l’Eglise un simple droit d’usage et d’habitation, qui ne peut louer, ni vendre.

Un autre moyen d’aider l’Eglise consiste à souscrire un contrat d’assurance-vie auprès d’un organisme d’assurance, en indiquant comme bénéficiaire le diocèse, plus précisément, l’association diocésaine (voir plus loin); au décès du souscripteur, le montant capitalisé est versé au diocèse.



Quelles différences entre les Legs et les donations ?

Le legs prend effet uniquement après le décès : de votre vivant, vous restez propriétaire de vos biens et en disposez comme vous l’entendez ; vous pouvez modifier le testament à tout moment.
(voir l’aspect fiscal plus loin)

La donation a un effet immédiat : vous décidez de vous séparer d’un bien et le donnez tel qu’il est (ex : un immeuble, loué ou libre d’occupation).
La donation, notamment de biens immobiliers, se réalise chez un notaire.
Elle peut consister en une simple remise d’une somme d’argent, d’un chèque ou d’un objet.
Comme le don, par exemple le denier de l’Eglise, la donation d’un bien bénéficie de la réduction d’impôt sur le revenu, de 66% de son montant, dans la limite de 20% du revenu imposable.

On peut aussi procéder à une donation temporaire d’usufruit, qui peut présenter des avantages fiscaux pour le propriétaire du bien.

Pourquoi léguer à l’Eglise ?

Nous Chrétiens, devons être plus attentifs à « l’autre », comme à notre famille ; envisager de faire un legs, c’est une façon de s’ouvrir à un possible partage de ce que l’on a constitué tout au long de sa vie, partage auquel le Christ a appelé les chrétiens ; c’est réserver une part aux valeurs spirituelles et missionnaires de l’Eglise.
Le choix est vaste pour aider les plus démunis, mais léguer à l’Eglise témoigne de notre attachement à l’Eglise, et de notre souci de la soutenir, à la fin de notre vie.
Concrètement, le legs à l’Eglise lui permet de fonctionner, tout simplement.
Les personnes sans héritiers directs, auraient le devoir de s’interroger sur cette possibilité.

A quoi servent les legs pour l’Eglise ?

Concrètement, les legs, de manière directe ou indirecte, contribuent à la vie matérielle de l’Eglise, et au développement de nouveaux projets:
- équilibrer le budget de fonctionnement annuel
- financer la vie des paroisses et des prêtres
- favoriser l’approfondissement de la foi chez les jeunes et les adultes
- former les séminaristes, les prêtres de demain
- assurer l’entretien, la réparation et la construction des lieux de rassemblement : églises , locaux paroissiaux, maisons de retraite pour les prêtres âgés.

En réalité, le diocèse conserve de ces biens légués, tout ce qui peut être utilisé par les paroisses ou les services diocésains ; sinon, ils sont vendus, ainsi que les bijoux, au meilleur prix possible, avec l’aide de professionnels.
Vos souhaits peuvent être exprimés dans le testament, et l’Eglise les respectera scrupuleusement.

Ainsi vous pouvez souhaiter, à titre de contrepartie, en tant que baptisé, un soutien humain, moral et spirituel, une présence attentive de l’Eglise ; la mission des membres de l’Eglise est alors de vous accompagner, dans vos moments de solitude, de souffrance, de vous rendre des visites, de vous aider au mieux, et de vous assurer de prières.

En cas d’insuffisance de ressources issues de legs dans un diocèse, c’est en particulier le denier de l’Eglise qui assure cette fonction ; c’est encore plus le cas en Guadeloupe, et en raison de la faiblesse de cette dernière ressource, il revient à la collecte des quêtes de financer une grande partie des charges du diocèse, fonctionnement et investissement.
Vous pouvez encore souhaiter que l’association diocésaine se charge de vos obsèques, entretienne votre tombe, fasse célébrer des messes pour vous et votre famille ; il suffit que les indications figurent dans le testament, ou dans une lettre à part.

Quelle démarche faire concrètement pour léguer à l’Eglise ?

Le testament est l’écrit matériel qu’il est nécessaire de rédiger de son vivant pour faire un legs, celui-ci n’ayant d’effet qu’après le décès.

Il peut être rédigé de deux manières :
- Entièrement écrit à la main sur un papier ordinaire, daté et signé - testament olographe; en aucun cas, il ne doit être dactylographié, il serait nul
- Ou rédigé par le notaire, devant deux témoins de votre choix – testament authentique (cette forme est conseillée si vous n’êtes plus en mesure d’écrire)
Le testament authentique reste obligatoirement chez le notaire ; le testament olographe peut être conservé par le testateur, mais il est conseillé de le déposer chez le notaire.
Dans les deux cas, vous en aurez une copie ; vous pouvez éventuellement en informer l’association diocésaine, mais ce n’est pas une obligation.
Vous pouvez annuler ou modifier le testament à tout moment.
Si vous souhaitez porter des modifications sur quelques points de détail, vous pouvez le faire par écrit, sur papier libre, en n’oubliant pas de dater et signer.

Seule l’Association Diocésaine, comme dans tous les départements, a la capacité juridique à représenter le diocèse et est donc habilitée à recevoir les legs (aussi donations et assurances-vie).
Elle peut recueillir tout type de legs et tout type de bien.
C’est elle, avec son adresse, qu’il faut indiquer sur votre testament, ou comme bénéficiaire, dans le cas d’assurance-vie.
i. Si vous souhaitez une affectation précise pour un legs, vous le pouvez ; par exemple, « pour telle ou telle paroisse », ou « pour les vocations », ou « pour les prêtres âgés », etc…. .
ii. Il faut éviter une affectation trop restreinte, comme « legs à mon curé »
iii. Dans le cas d’un legs pour rénovation de l’église communale, il convient de préciser s’il s’agit de remplacement ou d’embellissement de mobilier liturgique, ou de sonorisation, ou de chauffage, car l’entretien proprement dit et la réparation de l’église, propriété de la Commune, relève de cette dernière.
iv. Les legs pour activités caritatives ne peuvent être faites à l’association diocésaine, mais aux associations caritatives, type Secours Catholique ou CCFD, ou à d’autres associations créées au sein des Evêchés, et habilitées à recevoir des legs.

Qui règle la succession ?

C’est le notaire, chez qui le testament a été rédigé ou déposé, qui sera chargé de régler votre dossier de succession; il préviendra l’association diocésaine, de l’existence d’un legs en faveur de l’Eglise.
Il se chargera de toutes les formalités vis-à-vis du diocèse lui-même, des administrations, des banques, des créanciers ; il rédigera tous les actes indispensables à la transmission des biens concernés au Diocèse.

Les mêmes formalités s’appliquent aux donations.

Les délais de règlement d’un dossier de succession sont longs, particulièrement quand il y a un legs à une association ; si cette succession concerne des héritiers directs, il convient que le notaire informe au plus vite l’association diocésaine et que celle-ci fasse connaître rapidement son acceptation du legs.
Pour faciliter le règlement de la succession, vous pouvez désigner un exécuteur testamentaire, en la personne de l’Econome diocésain, par exemple.

Une personne, peut-elle librement disposer de tous ses biens ?

Oui, car légalement, toute personne peut disposer de tous ses biens, sans exception, comme elle l’entend, à condition de n’avoir aucun héritier « réservataire » (enfants, petits-enfants, conjoints).
Autrement, il vaut mieux savoir d’abord ce que légalement le droit français permet de faire, et ensuite ce que vous souhaitez personnellement.

Il n’est pas possible, par exemple, de déshériter ses enfants ; on ne peut disposer que de la quotité disponible :
- avec un enfant, on peut disposer de la moitié
- avec deux enfants, on peut disposer du tiers
- avec trois enfants et plus, du quart
- sans enfant, mais avec un conjoint, ce dernier doit recevoir obligatoirement un quart des biens.

Par ailleurs, la loi a prévu, si vous n’avez pas d’enfant, mais des parents, un droit de retour légal en leur faveur, d’une partie des biens qu’ils vous ont donnés.

Avant de rédiger un testament en vue d’un legs, il est prudent de sa renseigner auprès de son notaire.

Une fois défini ce dont vous pouvez disposer légalement, vous pouvez vous déterminer sur ce que vous voulez faire vis-à-vis de votre famille, de vos amis, des associations, en fonction de votre propre situation patrimoniale, de la situation patrimoniale et fiscale de vos héritiers, enfin en fonction de vos engagements en tant que chrétien, pour ce qui concerne l’Eglise.

Y a-t-il des droits de succession dus à l’Etat ?

Un legs à l’Eglise est totalement exonéré de droit de succession; c’est une garantie que tout ce que vous léguez à l’Eglise sera utilisé pour la mission de l’Eglise, ou pour l’affectation souhaitée.
Lorsque l’Eglise est légataire universel, et que des legs particuliers sont aussi prévus, le testament peut éventuellement stipuler que ces derniers seront nets de frais et droits ; dans ce cas, ils seront exceptionnellement réglés par l’Eglise à la place des légataires particuliers.

Peut-on souscrire un contrat d’assurance-vie en faveur de l’Eglise ?

Oui. Le contrat d’assurance-vie permet de faire bénéficier l’Eglise d’une certaine somme d’argent après le décès du souscripteur, sans avoir besoin de rédiger un testament.
Quel que soit le montant du contrat, aucun droit n’est du à l’Etat par l’Eglise.
Les contrats d’assurance-vie étant hors succession, leur règlement est assuré directement par les assureurs.
Il convient de respecter les droits des héritiers au moment de la souscription des contrats, comme dans le cas d’un testament.
Prendre conseil auprès de son assureur ou de son notaire, pour les aspects fiscaux.


Pour votre famille, un legs à l’Eglise est un acte chargé de sens
C’est un message de votre part,
Une affirmation de votre foi, de vos choix, et de vos priorités au-delà de la mort.

Un legs à l’Eglise ne lèse pas votre famille.




Pour toute information, contacter


ASSOCIATION DIOCESAINE DE GUADELOUPE

Monsieur Thélème GEDEON
Délégué legs

Evêché – 1 place Saint François – 97100 BASSE-TERRE
Tél : 0 590 80 91 18
e-mail : legs@catholique-guadeloupe.org

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